Conditions de vente
Conditions Générales de Vente…
Laurence Ansiaux – Impression-lola, artiste peintre contemporain |
1. Introduction
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les œuvres d'art vendues par Ansiaux Laurence alias Impresssion-lola sur le siteweb www.ansiauxlaurence.com
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Objet
L'objet de ces CGV est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres de Ansiaux Laurence alias Impresssion-lola.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via www.ansiauxlaurence.com.
Chaque commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail au client, accompagné de la facture.
4. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros TVA comprise et les frais de livraison uniquement pour l’Europe. Pour les autres pays, un forfait sera demandé en fonction de la destination pour les frais de transport et des taxes éventuelles supplémentaires.
Ansiaux Laurence alias Impresssion-lola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement sur le compte bancaire :
BNB PARIBAS FORTIS
BIC CODE GEBABEBB
Numéro de compte BE86 7320 4584 210 Ansiaux Laurence
6. Livraison
Les œuvres sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de détérioration de l’œuvre lors du transport, (coup, déchirure, brulure), la commande sera soit remboursée soit remplacée par une autre œuvre en fonction du choix du client.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande.
8. Garanties et Responsabilité
Ansiaux Laurence alias Impresssion-lola s'engage à fournir des œuvres d'art de qualité. Les descriptions et des photos des œuvres sont sur le détail de l’article. Il est normal que les œuvres peintes soient craquelées, raturées, ou en relief.
En cas de non-conformité d'une œuvre vendue, elle pourra être retournée à Ansiaux Laurence alias Impresssion-lola qui la reprendra, l'échangera ou remboursera.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres d'art vendues restent la propriété intellectuelle de Ansiaux Laurence alias Impresssion-lola. L'achat d'une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre, sous quelque moyen que ce soit.
1. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi BELGE.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Namur sont compétents.